Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site tidyoffice.cc et à ses services. En utilisant ou en accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.

Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur tidyoffice.cc.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, de nos services et produits exploités par tidyoffice.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services se trouvent sur tidyoffice.cc.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.

En utilisant ou en accédant à notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le service.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et tidyoffice.cc. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, et ces changements entreront en vigueur dès leur publication. Le fait que vous continuiez à utiliser le service après ces modifications indique que vous acceptez les Conditions mises à jour.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre service, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.

3. Droits liés à la propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de tidyoffice.cc et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en association avec un quelconque produit ou service sans notre accord écrit préalable.

Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de tidyoffice.cc ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous autoriser à publier, associer, conserver, partager et, plus largement, mettre à disposition certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits publicitaires, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de toute personne.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans l’intention d’exploiter, de porter atteinte à des mineurs ou de tenter de les exploiter, ou de leur causer du tort de quelque manière que ce soit.

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de tidyoffice.cc, un employé de tidyoffice.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Se livrer à toute autre action qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir du service par quiconque.

De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une façon susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou d’en perturber le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer une méthode manuelle pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre moyen automatisé pour accéder au service.

6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations liées à ce service sont proposées « telles quelles ». Dans la mesure autorisée par la loi, tidyoffice.cc exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité rattachée au service ou en découlant.

tidyoffice.cc ne garantit pas que le service sera accessible sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni n’assurons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».tidyoffice.cc décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, tidyoffice.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou le suspendre, ainsi qu’à l’accès au service, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Changements apportés aux présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier, adapter ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe forum non conveniens.

Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses demeureront en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 69 Cr Saint-André, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476405044
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR tidyoffice.cc, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Retour en haut